Motifs de remplacement
Sécuriser son exploitation
En tant qu'exploitant agricole, votre présence au quotidien sur l'exploitation est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité.
C'est pourquoi Groupama et Service de Remplacement ont développé une assurance "main d’oeuvre de remplacement".
En savoir plus (Simulation avec un cas concret)
Maladie / accident / Décès
Parce que la maladie ne prévient pas et que les risques d'accident sont inhérents à votre métier, nous sommes à vos côtés en cas de petits ou de grands problèmes de santé. Dès que vous êtes en arrêt de travail contactez-nous au plus vite
Reste à charge
- Sans contrat collectif avec Groupama
En journée complète : Coût journée : 164,50€
En journée incomplète : 30€ de l'heure + frais kilométriques - Avec un contrat collectif
Pendant 90 jours/évènement sur une période d'un an : prise en charge de 80% du tarif horaire dans la limite de 120€ par jour
Épuisement professionnel
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide au remplacement et au répit peut être accordée par la MSA sur évaluation sociale par une assistante sociale ou sur présentation d'un arrêt de travail initial au motif épuisement professionnel. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances,…)
Renseignez-vous auprès de la MSA Limousin
Maternité
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Votre remplacement est financé par la MSA via une allocation versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous.
Le remplacement maternité en chiffres
- Reste à charge : 0€ / heure Prise en charge intégrale par MSA Limousin du coût !
- 16 semaines de remplacement, avec un minimum de 8 semaines de prises en charge auxquelles peuvent s'ajouter des semaines pour repos supplémentaire (pathologie, naissances ou adoptions multiples, troisième enfant, …) voir page 7 de la demande d’allocation.
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
- Pas de prise en charge pour les heures de nuit (entre 21h et 6h)
Paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous
Le remplacement paternité en chiffres
- Reste à charge : CSG CRDS (6.7% du tarif horaire soit environ 10.08€/journée de 7h)
- 25 jours pour les naissances devant intervenir à compter du 1er juillet 2021 (32 jours pour les naissances multiples)
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
- Pas de prise en charge pour les heures de nuit (entre 21h et 6h)
Congés
Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances avec vos enfants, assister à un mariage ou pour tout simplement prendre du temps pour vous. Nous pouvons vous remplacer !
Si vous êtes exploitant (ou que vous êtes en mesure de justifier de votre présence toute l’année sur votre exploitation), à partir du 1er janvier 2024 vous pouvez prétendre à un crédit d’impôts vous permettant de déduire 60 % des frais de remplacement engagés dans la limite de 17 jours par an.
Particularité pour les GAEC : Le principe de transparence permet aux associés d’un GAEC, de bénéficier de 17 jours par associé, dans la limite de 4 membres (soit 68 jours par an). Le crédit d’impôts est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu’ils détiennent chacun dans la société.
Si vous payez des impôts, le montant du crédit d’impôts sera directement déduit. A contrario, si vous n’en payez pas, le dû vous sera restitué.
Coût de journée : 164,50€
Formation / Réunions Développement Agricole
Vous participez à des actions de développement agricole et rural ? Vous pouvez alors bénéficier sous conditions d'une prise en charge partielle du coût de votre remplacement via le Cas-DAR du Ministère de l’Agriculture.
Coût de journée : 59,99€
Attestation sur l'honneur à compléter
Mandat professionnel / Syndicat ou électif
Vous exercez des responsabilités syndicales ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs. Pour plus de renseignements, contactez votre Service de Remplacement ou votre syndicat. Le reste à charge varie selon la dotation de votre syndicat.
